Règlement - Taxe sur les demandes de changements de nom - Exercices 2026 à 2031 inclus
Publié le 30 septembre 2025 (1.69 MB)
Date d'approbation de la Tutelle : 18/09/2025
Date du Conseil Communal : 27/08/2025
Règlement - Redevance relative aux demandes de changement de prénoms - 2026 à 2031 inclus
Publié le 30 septembre 2025 (1.62 MB)
Date d'approbation de la Tutelle : 18/09/2025
Date du Conseil Communal : 27/08/2025