La Commune de Gesves

Imprimer ceci Page

Le Règlement d’Ordre Intérieur

Le Règlement d’Ordre Intérieur voté par le Conseil communal du 28 septembre 2022 et modifié par la Tutelle (par Arrêté Ministériel en date du 16 novembre 2022) est disponible ci-dessous:

Lien Permanent pour cet article : http://www.gesves.be/le-reglement-dordre-interieur/