La Commune de Gesves

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RGPD

Politique de protection des données à caractère personnel des citoyens

Le Centre public d’Action sociale (C.P.A.S.) est chargé de diverses missions qu’il accomplit dans un cadre légal fixé par la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976, avec pour mission première d’assurer aux personnes et aux familles l’aide due par la collectivité.

Dans ce cadre, il est amené à collecter et à utiliser vos données à caractère personnel et celles des membres de votre famille (conjoint, enfants, etc.).

L’objectif de cette politique est de vous informer des modalités de traitements des données effectués par le C.P.A.S. Ce dernier répond de cette manière à son obligation d’information, telle qu’imposée par le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 – le « RGPD » – aux responsables du traitement de données à caractère personnel.

Le C.P.A.S. a désigné un délégué à la protection des données au sens du RGPD. Le rôle du délégué est de conseiller et d’informer le C.P.A.S. sur la façon d’assurer une protection efficace de vos données à caractère personnel, conformément aux obligations légales en vigueur. Le délégué a également le devoir de contrôler le respect par le C.P.A.S. de ses obligations légales en matière de protection des données. Il est votre point de contact principal par rapport à toutes les questions que vous vous posez par rapport au traitement de vos données à caractère personnel.

La politique de protection des données à caractère personnel des citoyens est téléchargeable ICI.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du délégué à la protection des données désigné par le C.P.A.S.:

  • Dénomination : le service du DPO mutualisé auprès de Privanot asbl, sous la responsabilité de Madame Aurélie Van der Perre, désignée en qualité de délégué à la protection des données
  • Adresse postale : rue de la Montagne, 30 à 1000 Bruxelles
  • Email : info@privanot.be
  • Numéro de téléphone : 02/500.14.15

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