Règlement-Redevance sur les exhumations de confort - Exercices 2026 à 2031
Publié le 18 décembre 2025 (828.68 KB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/12/2025
Date du Conseil Communal : 24/09/2025
Règlement-Redevance sur l'utilisation d'un caveau ou d'une cellule d'attente dans les cimetières communaux - Exercices 2026 à 2031
Publié le 18 décembre 2025 (1.02 MB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/12/2025
Date du Conseil Communal : 24/09/2025
Règlement-Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés - Exercice 2026
Publié le 18 décembre 2025 (1.23 MB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/12/2025
Date du Conseil Communal : 05/11/2025
Règlement-redevance sur les versages sauvages - 2026 à 2031
Publié le 21 octobre 2025 (983.57 KB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/10/2025
Date du Conseil Communal : 24/09/2025
Règlement-redevance sur les prestations techniques effectuées pour des tiers - 2026 à 2031
Publié le 21 octobre 2025 (709.09 KB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/10/2025
Date du Conseil Communal : 24/09/2025
Règlement-taxe sur les véhicules isolés et abandonnés sur terrain privé - 2026 à 2031
Publié le 21 octobre 2025 (1.02 MB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/10/2025
Date du Conseil Communal : 24/09/2025
Règlement-taxe sur les immeubles bâtis inoccupés exercices - 2026 à 2031
Publié le 21 octobre 2025 (1.16 MB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/10/2025
Règlement-taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la Commune - 2026 à 2031
Publié le 21 octobre 2025 (1.26 MB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/10/2025
Date du Conseil Communal : 24/09/2025
Règlement - Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2026
Publié le 10 octobre 2025 (736.10 KB)
Date d'approbation de la Tutelle : 09/10/2025
Date du Conseil Communal : 24/09/2025
Règlement-taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier – Exercice 2026
Publié le 10 octobre 2025 (784.05 KB)
Date d'approbation de la Tutelle : 09/10/2025
Date du Conseil Communal : 24/09/2025