Urbanisme

Chaussée de Gramptinne 112 à 5340 Gesves
Tél: 083/ 670 335

HORAIRE TEMPORAIRE du SERVICE URBANISME

Pour des raisons exceptionnelles liées à la pandémie de Coronavirus, les ressources humaines de notre service Urbanisme sont fortement réduites.
Dès lors, soyez assuré que nous mettons tout en œuvre afin de pouvoir répondre à votre demande dès que possible mais que les réponses se feront une fois par semaine en fonction des priorités des dossiers et des échéances légales à respecter.
Nous vous rappelons que les consultations de dossiers soumis à enquête publique ainsi que les réunions de projet se font exclusivement sur rendez-vous à prendre par téléphone au 083/670.335 le mardi, jeudi après-midi ou le vendredi matin.

Le service est joignable par téléphone les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12h30 à 16h30.

Si vous le souhaitez, vous pouvez nous transmettre votre demande par e-mail à l’adresse urbanisme@gesves.be en précisant si nécessaire la référence cadastrale de la parcelle concernée. Les e-mails seront traités une fois par semaine en fonction des priorités des dossiers et des échéances légales à respecter.

Soyez assuré que nous mettons tout en œuvre afin de pouvoir répondre à votre demande dès que possible.

Nous vous remercions de votre compréhension et vous souhaitons une très belle journée.

La Commune de Gesves est décentralisée en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme selon l’Arrêté Ministériel du 22/08/2008 (M.B. 03/10/2008)

Contact:

Marc EVRARD     
Chef de Service     
Permis urbanisme et d’urbanisation – Secrétaire de la CCATm + Conseiller en Aménagement du Territoire et en Urbanisme

Natalia GONZALEZ
Dispenses de permis et renseignements urbanistiques (informations notariales voir Carine Lissoir 083 670 211)

Documents à télécharger:

Titre:	Format Word	Format PDF
Permis d’urbanisme:
Demande de permis d’urbanisme avec concours d’un architecte (Annexe 4) Demande de permis d’urbanisme avec concours d’un architecte : formulaire didactique Demande de permis d’urbanisme sans architecte (Annexe 9)
Demande de certificat d’urbanisme n°1 (Annexe 14)
Demande de certificat d’urbanisme n°2 (Annexe 15)
Formulaires statistiques: (Modèle 1 habitation)                                          (Modèle 2 autres)
Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement Formulaire cadre Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (Annexe 8)
Formulaire de déclaration PEB simplifiée Exigences PEB pour les bâtiments neufs et assimilés – Lien Internet ICI
CCATM:
R.O.I. de la CCATM
Formulaire de candidature

  Les formulaires de déclaration de classe 3 sont disponibles sur la page du Service Environnement

L’ADESA asbl réalise l’inventaire des périmètres d’intérêt paysager et des points et lignes de vue remarquables. Voici les propositions faites à la CCATm de Gesves. cliquez ICI

Enquêtes publiques en cours : ICI

 Règles

• Code du Développement Territorial (CoDT – cfr site du SPW-DG04 ICI)
• Consultation des plans de secteur (cfr le site du SPW-DGO4 ICI)
• Cadastre ICI (extraits cadastraux disponibles à l’administration du cadastre, rue Pépin 5 à 5000 Namur, 02/ 57 80 420) – mode d’emploi disponible ICI
• Schéma de Développement communal : consultable ICI
• Guide communal d’urbanisme : consultable ICI

Primes / Subventions

• Demander une subvention pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards: ICI

• La Région wallonne octroie dans certains cas toute une série de primes (constructions, réhabilitation, restructuration, démolition, acquisition). Les conditions d’octroi et les dossiers d’introduction peuvent être obtenus auprès du Ministère de la Région Wallonne, division du logement : rue des Brigades d’Irlande – tél. 081/332.218 ou 081/332.111.

• Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation et l’entretien de haies vives, de vergers et d’alignements d’arbres ICI

	Légendes (avec cartes)	Légendes	Tonalité de parement
Guide Communal d’Urbanisme
Schéma de Développement Communal

	Faulx	Gesves    Space	Gramptinne	Haut-Bois
Guide Communal d’Urbanisme
Schéma de Développement Communal

	Les Tombes	Mozet	Pourrain	Sorée	Strud
Guide Communal d’Urbanisme
Schéma de Développement Communal

Règlement général sur les bâtisses en milieu rural (Guide régional GRU -Condroz: Mozet, Strud, Sorée, Petite Gesves) :
Guide régional GRU ICI et sites classés ICI

– Mozet: – Strud: – Sorée: – Petite Gesves:

Ensemble architectural de Mozet:

Liens utiles

• Service Environnement
• Service Energie
• Contrat Rivière Haute Meuse
• Natura 2000
• Plans d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographiques (PASH)
• Liste des systèmes d’épuration individuelle agréés
• Les horaires des parcs à conteneurs
• l’aléa d’inondation par débordement de cours d’eau
• la zone de prévention de captage
• Inondations: Réduire la vulnérabilité des constructions existantes
• Décret sol