Chaussée de Gramptinne 112 à 5340 Gesves
Tél: 083/ 670 335
Fax: 083/670 210
HORAIRES du SERVICE URBANISME
Afin de respecter les délais stricts imposés par le CoDT, nos bureaux sont ouverts :
Lundi et jeudi : 9h – 12h30 (dépôt et consultation de documents)
Sur RDV : Mardi (Natalia GONZALEZ) et Mercredi (Marc EVRARD): 9h – 12h30 (renseignements urbanistiques et présentation d’avant-projet)
Le vendredi et les après-midis, nous travaillons à bureaux fermés.
Consultation dans le cadre d’une annonce ou d’une enquête publique : durant les permanences + le mercredi, de 14h à 20h uniquement sur rendez-vous
De plus, nous sommes joignables et accessibles par téléphone tous les jours de 8h30 à 12h30.
La Commune de Gesves est décentralisée en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme selon l’Arrêté Ministériel du 22/08/2008 (M.B. 03/10/2008)
Contact:
Marc EVRARD
Chef de Service
083/670.305 marc.evrard@gesves.be
Permis urbanisme et d’urbanisation – Secrétaire de la CCATm + Conseiller en Aménagement du Territoire et en Urbanisme
Natalia GONZALEZ
083/670.304 natalia.gonzalez@gesves.be
Dispenses de permis et renseignements urbanistiques (informations notariales voir Carine Lissoir 083 670 211)
Chantal KOK
083/670.335 urbanisme@gesves.be
Secrétariat de l’Urbanisme – Prise de R.D.V pour le mardi et le mercredi matin
Carine LISSOIR
083/670.211 carine.lissoir@gesves.be
Cellule des permis d’environnement (classes 2 et 3) et unique – CU1 – Informations notariales (Service Environnement)
Documents à télécharger:
| Titre: | Format Word | Format PDF |
| Permis d’urbanisme: | ||
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Demande de permis d’urbanisme avec concours d’un architecte (Annexe 4) Demande de permis d’urbanisme avec concours d’un architecte : formulaire didactique Demande de permis d’urbanisme sans architecte (Annexe 9) |
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| Demande de certificat d’urbanisme n°1 (Annexe 14) |
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| Demande de certificat d’urbanisme n°2 (Annexe 15) |
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| Formulaires statistiques: (Modèle 1 habitation)
(Modèle 2 autres) |
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Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement Formulaire cadre Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (Annexe 8) |
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| Formulaire de déclaration PEB simplifiée Exigences PEB pour les bâtiments neufs et assimilés – Lien Internet ICI | |
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| CCATM: | ||
| R.O.I. de la CCATM |
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| Formulaire de candidature |
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Les formulaires de déclaration de classe 3 sont disponibles sur la page du Service Environnement
L’ADESA asbl réalise l’inventaire des périmètres d’intérêt paysager et des points et lignes de vue remarquables. Voici les propositions faites à la CCATm de Gesves. cliquez ICI
Enquêtes publiques en cours : ICI
Règles
- Code du Développement Territorial (CoDT – cfr site du SPW-DG04 ICI)
- Consultation des plans de secteur (cfr le site du SPW-DGO4 ICI)
- Cadastre ICI (extraits cadastraux disponibles à l’administration du cadastre, rue Pépin 5 à 5000 Namur, 02/ 57 80 420) – mode d’emploi disponible ICI
- Schéma de Développement communal : consultable ICI
- Guide communal d’urbanisme : consultable ICI
Primes / Subventions
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Demander une subvention pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards: ICI
-
La Région wallonne octroie dans certains cas toute une série de primes (constructions, réhabilitation, restructuration, démolition, acquisition). Les conditions d’octroi et les dossiers d’introduction peuvent être obtenus auprès du Ministère de la Région Wallonne, division du logement : rue des Brigades d’Irlande – tél. 081/332.218 ou 081/332.111.
- Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation et l’entretien de haies vives, de vergers et d’alignements d’arbres ICI
| Légendes (avec cartes) | Légendes | Tonalité de parement | |
| Guide Communal d’Urbanisme |  |
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| Schéma de Développement Communal |  |
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Faulx
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Gesves Space
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Gramptinne
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Haut-Bois
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Guide Communal d’Urbanisme
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Schéma de Développement Communal
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Les Tombes
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Mozet
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Pourrain
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Sorée
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Strud
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Guide Communal d’Urbanisme
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Schéma de Développement Communal
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Règlement général sur les bâtisses en milieu rural (Guide régional GRU -Condroz: Mozet, Strud, Sorée, Petite Gesves) :
Guide régional GRU ICI et sites classés ICI
– Mozet: 
– Strud: – Sorée: – Petite Gesves:
Ensemble architectural de Mozet:
Liens utiles
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