La Commune de Gesves

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Urbanisme

La Commune de Gesves est décentralisée en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme selon l’Arrêté Ministériel du 22/08/2008 (M.B. 03/10/2008)

Contact:

Marc EVRARD             083/670.305              marc.evrard@publilink.be

Permis urbanisme et d’urbanisation – Secrétaire de la CCATm + Conseiller en Aménagement du Territoire

Valérie BAYET            083/670.335              urbanisme.gesves@publilink.be
Secrétariat de l’Urbanisme – Prise de R.D.V
pour le mardi et le mercredi matin

Carine LISSOIR           083/670.211              carine.lissoir@publilink.be
Cellule des permis d’environnement (classes 2 et 3) et unique – CU1 (Service Environnement)

Fax: 083/670.210


Documents à télécharger:

Titre:Format WordFormat PDF
Permis d’urbanisme:
Comment introduire une demande de permis à Gesves? (avec ou sans l’assistance d’un architecte selon projet)
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Demande de permis d’urbanisme (pour la construction, la transformation ou la rénovation d’un bien, etc)  (Annexe 20)
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Formulaires statistiques: (Modèle 1 habitation)                                        (Modèle 2 autres)

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Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement
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Formulaire de déclaration PEB simplifiée Exigences PEB pour les bâtiments neufs et assimilés – Lien Internet ICI
CCATM:
R.O.I. de la CCATM
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Formulaire de candidature
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PDF

  Les formulaires de déclaration de classe 3 sont disponibles sur la page du Service Environnement

L’ADESA asbl réalise l’inventaire des périmètres d’intérêt paysager et des points et lignes de vue remarquables. Voici les propositions faites à la CCATm de Gesves. cliquez ICI

Enquêtes publiques en cours : ICI

 


 Règles

  • Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (Cwatupe) (cfr le site du SPW-DGO4 ICI)
  • Consultation des plans de secteur (cfr le site du SPW-DGO4 ICI)
  • Cadastre ICI (extraits cadastraux disponibles à l’administration du cadastre, rue Pépin 5 à 5000 Namur, 02/ 57 80 420) – mode d’emploi disponible ICI
  • Schéma de structure communal : consultable ICI
  • Règlement communal d’urbanisme : consultable ICI

Primes / Subventions

  • Primes à l’arrachage d’écran de conifères et plantation de haies feuillues ICI
  • La Région wallonne octroie dans certains cas toute une série de primes (constructions, réhabilitation, restructuration, démolition, acquisition). Les conditions d’octroi et les dossiers d’introduction peuvent être obtenus auprès du Ministère de la Région Wallonne, division du logement : rue des Brigades d’Irlande – tél. 081/332.218 ou 081/332.111.
  • Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation et l’entretien de haies vives, de vergers et d’alignements d’arbres ICI

Cartographie
 Légendes (avec cartes) LégendesTonalité de parement
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Schéma de Structure CommunalImageImageImage

 

Faulx 
Gesves    Space
Gramptinne
Haut-Bois
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Schéma de Structure Communal
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Les Tombes
Mozet
Pourrain
Sorée
Strud
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Règlement général sur les bâtisses en milieu rural (RGBSR-Condroz: Mozet, Strud, Sorée, Petite Gesves) : RGBSR et sites classés ICI – Mozet: PDF – Strud: PDF – Sorée: PDF – Petite Gesves: PDF

Ensemble architectural de Mozet: PDF


Liens utiles

 

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