Chaussée de Gramptinne 112 à 5340 Gesves
Tél: 083/ 670 335
HORAIRE du SERVICE URBANISME
Le service est joignable par téléphone les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12h30 à 16h30.
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous transmettre votre demande par e-mail à l’adresse urbanisme@gesves.be en précisant si nécessaire la référence cadastrale de la parcelle concernée. Les e-mails seront traités une fois par semaine en fonction des priorités des dossiers et des échéances légales à respecter.
Soyez assuré que nous mettons tout en œuvre afin de pouvoir répondre à votre demande dès que possible.
Nous vous remercions de votre compréhension et vous souhaitons une très belle journée.
La Commune de Gesves est décentralisée en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme selon l’Arrêté Ministériel du 22/08/2008 (M.B. 03/10/2008)
Contact:
Marc EVRARD
Chef de Service
urbanisme@gesves.be
Permis urbanisme et d’urbanisation – Secrétaire de la CCATm + Conseiller en Aménagement du Territoire et en Urbanisme
Natalia GONZALEZ
urbanisme@gesves.be
Dispenses de permis et renseignements urbanistiques
Chantal KOK
083/670.335 urbanisme@gesves.be
Secrétariat de l’Urbanisme – Prise de R.D.V
Carine LISSOIR
083/670.211 carine.lissoir@gesves.be
Cellule des permis d’environnement (classes 2 et 3) et unique – CU1 – Informations notariales (Service Environnement)
La commune et le GAL Pays des Tiges et Chavées ASBL accompagnent VOTRE PROJET DE LOGEMENT dans votre village
Créer un logement supplémentaire dans votre bâtiment en le divisant, étendre votre logement, créer un logement kangourou ou intergénérationnel, adapter votre logement à une perte de mobilité, créer un habitat groupé participatif ou solidaire, construire une maison abbeyfield, une résidence-services ?
Quelles sont les alternatives en matière de logement ?
Tous concernés, à tout âge !
Deux brochures sont à votre disposition dans votre commune et votre CPAS et téléchargeables depuis le site internet du GAL (www.tiges-chavees.be).
Contacts :
Urbanisme : 083 670 335. – urbanisme@gesves.be
Documents à télécharger:
| Format Word | Format PDF | |
|---|---|---|
| Permis d’urbanisme: | ||
| Demande de permis d’urbanisme avec concours d’un architecte (Annexe 4) |  |  |
| Permis d’urbanisme – Changement d’affectation (Annexe 5) | | |
| Permis d’urbanisme – Modification du relief du sol, dépôts divers, installations mobiles (Annexe 6) | | |
| Permis d’urbanisme – Boisement, déboisement, sapins de Noël, abattage d’arbres, défrichement (Annexe 7) | | |
| Demande de permis d’urbanisme avec concours d’un architecte : formulaire didactique | ||
| Demande de permis d’urbanisme sans architecte (Annexe 9) | | |
| Demande de certificat d’urbanisme n°1 (Annexe 14) | | |
| Demande de certificat d’urbanisme n°2 (Annexe 15) | | |
| Formulaires statistiques: Modèle 1 – habitation Modèle 2 – autres | | |
| Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement | | |
| Formulaire cadre Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (Annexe 8) | | |
| Formulaire de déclaration PEB simplifiée Exigences PEB pour les bâtiments neufs et assimilés – Lien Internet ICI | | |
| Demande d’autorisation patrimoniale ou d’un plan opérationnel patrimoine (POP) | | |
| CCATM: | ||
| Formulaire de candidature | |
Les formulaires de déclaration de classe 3 sont disponibles sur la page du Service Environnement
L’ADESA asbl réalise l’inventaire des périmètres d’intérêt paysager et des points et lignes de vue remarquables. Voici les propositions faites à la CCATm de Gesves. cliquez ICI
Enquêtes publiques en cours : ICI
Règles
- Code du Développement Territorial (CoDT – cfr site du SPW-DG04 ICI)
- Consultation des plans de secteur (cfr le site du SPW-DGO4 ICI)
- Cadastre ICI (extraits cadastraux disponibles à l’administration du cadastre, rue Pépin 5 à 5000 Namur, 02/ 57 80 420) – mode d’emploi disponible ICI
- Schéma de Développement communal : consultable ICI
- Guide communal d’urbanisme : consultable ICI
Primes / Subventions
- Demander une subvention pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards: ICI
- La Région wallonne octroie dans certains cas toute une série de primes (constructions, réhabilitation, restructuration, démolition, acquisition). Les conditions d’octroi et les dossiers d’introduction peuvent être obtenus auprès du Ministère de la Région Wallonne, division du logement : rue des Brigades d’Irlande – tél. 081/332.218 ou 081/332.111.
- Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation et l’entretien de haies vives, de vergers et d’alignements d’arbres ICI
| Légendes (avec cartes) | Légendes | Tonalité de parement | |
| Guide Communal d’Urbanisme |  |
 |
 |
| Schéma de Développement Communal |  |
 |
 |
|
Faulx
|
Gesves Space
|
Gramptinne
|
Haut-Bois
|
|
|
Guide Communal d’Urbanisme
|
 |
  |
 |
 |
|
Schéma de Développement Communal
|
 |
 |
 |
 |
|
Les Tombes
|
Mozet
|
Pourrain
|
Sorée
|
Strud
|
|
|
Guide Communal d’Urbanisme
|
 |
 |
 |
 |
 |
|
Schéma de Développement Communal
|
 |
 |
 |
 |
|
Règlement général sur les bâtisses en milieu rural (Guide régional GRU -Condroz: Mozet, Strud, Sorée, Petite Gesves) :
Guide régional GRU ICI et sites classés ICI
– Mozet: 
– Strud: – Sorée: – Petite Gesves:
Ensemble architectural de Mozet:
Liens utiles
- Service Environnement
- Service Energie
- Contrat Rivière Haute Meuse
- Natura 2000
- Plans d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographiques (PASH)
- Liste des systèmes d’épuration individuelle agréés
- Les horaires des parcs à conteneurs
- l’aléa d’inondation par débordement de cours d’eau
- la zone de prévention de captage
- Inondations: Réduire la vulnérabilité des constructions existantes
- Décret sol