La Commune de Gesves

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Urbanisme

Chaussée de Gramptinne 112 à 5340 Gesves
Tél: 083/ 670 335
Fax: 083/670 210

HORAIRES du SERVICE URBANISME

Afin de respecter les délais stricts imposés par le CoDT, nos bureaux sont ouverts :

Lundi et jeudi : 9h – 12h30 (dépôt et consultation de documents)

Sur RDV : Mardi (Natalia GONZALEZ) et Mercredi (Marc EVRARD): 9h – 12h30 (renseignements urbanistiques et présentation d’avant-projet)

Le vendredi et  les après-midis, nous travaillons à bureaux fermés.

Consultation dans le cadre d’une annonce ou d’une enquête publique : durant les permanences + le mercredi, de 14h à 20h uniquement sur rendez-vous

De plus, nous sommes joignables et accessibles par téléphone tous les jours de 8h30 à 12h30.
La Commune de Gesves est décentralisée en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme selon l’Arrêté Ministériel du 22/08/2008 (M.B. 03/10/2008)
Contact:
Marc EVRARD     
Chef de Service     
083/670.305    marc.evrard@gesves.be
Permis urbanisme et d’urbanisation – Secrétaire de la CCATm + Conseiller en Aménagement du Territoire et en Urbanisme
Natalia GONZALEZ
083/670.304     natalia.gonzalez@gesves.be

Dispenses de permis et renseignements urbanistiques
Valérie BAYET
083/670.335    
urbanisme@gesves.be
Secrétariat de l’Urbanisme – Prise de R.D.V pour le mardi et le mercredi matin
Carine LISSOIR
083/670.211    
carine.lissoir@gesves.be
Cellule des permis d’environnement (classes 2 et 3) et unique – CU1 (Service Environnement)

Documents à télécharger:

Titre: Format Word Format PDF
Permis d’urbanisme:

Demande de permis d’urbanisme avec concours d’un architecte (Annexe 4)

Demande de permis d’urbanisme avec concours d’un architecte : formulaire didactique

Demande de permis d’urbanisme sans architecte (Annexe 9)

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Demande de certificat d’urbanisme n°1 (Annexe 14)
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Demande de certificat d’urbanisme n°2 (Annexe 15)
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Formulaires statistiques: (Modèle 1 habitation)                                       

 

(Modèle 2 autres)

 

 

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Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement

Formulaire cadre Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (Annexe 8)

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Formulaire de déclaration PEB simplifiée Exigences PEB pour les bâtiments neufs et assimilés – Lien Internet ICI  
CCATM:
R.O.I. de la CCATM
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Formulaire de candidature
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  Les formulaires de déclaration de classe 3 sont disponibles sur la page du Service Environnement

L’ADESA asbl réalise l’inventaire des périmètres d’intérêt paysager et des points et lignes de vue remarquables. Voici les propositions faites à la CCATm de Gesves. cliquez ICI

Enquêtes publiques en cours : ICI


 Règles

  • Code du Développement Territorial (CoDT – cfr site du SPW-DG04 ICI)
  • Consultation des plans de secteur (cfr le site du SPW-DGO4 ICI)
  • Cadastre ICI (extraits cadastraux disponibles à l’administration du cadastre, rue Pépin 5 à 5000 Namur, 02/ 57 80 420) – mode d’emploi disponible ICI
  • Schéma de Développement communal : consultable ICI
  • Guide communal d’urbanisme : consultable ICI

Primes / Subventions

  • Primes à l’arrachage d’écran de conifères et plantation de haies feuillues ICI
  • La Région wallonne octroie dans certains cas toute une série de primes (constructions, réhabilitation, restructuration, démolition, acquisition). Les conditions d’octroi et les dossiers d’introduction peuvent être obtenus auprès du Ministère de la Région Wallonne, division du logement : rue des Brigades d’Irlande – tél. 081/332.218 ou 081/332.111.
  • Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation et l’entretien de haies vives, de vergers et d’alignements d’arbres ICI

Cartographie
 
   Légendes (avec cartes)  Légendes Tonalité de parement
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Faulx 
Gesves    Space
Gramptinne
Haut-Bois
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Les Tombes
Mozet
Pourrain
Sorée
Strud
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Schéma de Développement Communal
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Règlement général sur les bâtisses en milieu rural (Guide régional GRU -Condroz: Mozet, Strud, Sorée, Petite Gesves) :
Guide régional GRU ICI et sites classés ICI

– Mozet: PDF – Strud: PDF – Sorée: PDF – Petite Gesves: PDF

Ensemble architectural de Mozet: PDF


Liens utiles

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