La Commune de Gesves

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Urbanisme

La Commune de Gesves est décentralisée en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme selon l’Arrêté Ministériel du 22/08/2008 (M.B. 03/10/2008)
Contact:
Marc EVRARD             083/670.305              marc.evrard@publilink.be
Permis urbanisme et d’urbanisation – Secrétaire de la CCATm + Conseiller en Aménagement du Territoire
Valérie BAYET            083/670.335              urbanisme.gesves@publilink.be
Secrétariat de l’Urbanisme – Prise de R.D.V
pour le mardi et le mercredi matin
Carine LISSOIR           083/670.211              carine.lissoir@publilink.be
Cellule des permis d’environnement (classes 2 et 3) et unique – CU1 (Service Environnement)
Fax: 083/670.210
Pour information, le Collège communal en date du 15 mai 2017 (décision ratifiée par le Conseil communal en date du 7 juin 2017) a décidé de mandater Madame Valérie BAYET, agent communal au service de l’urbanisme en charge de la réception des dossiers de permis d’urbanisme, Madame Carine LISSOIR, agent communal au service de l’urbanisme en charge des CU1 et Monsieur Marc EVRARD, Conseiller en Aménagement du Territoire et Urbanisme (C.A.T.U.) pour signer :
–  en lieu et place du Collège communal le document de recevabilité ou de non recevabilité des demandes de permis ou de certificat d’urbanisme n°1;
–  en cas d’urgence, en lieu et place du Directeur général, tous les documents utiles dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme, d’urbanisation, intégré ou de certificats.
Extrait du registre aux délibérations du Collège communal, séance du 15/05/2017: Permis urbanisme – Délégation de signature
Extrait du registre aux délibérations du Conseil communal, séance du 7/06/2017: Permis urbanisme – Délégation de signature – Ratification

Documents à télécharger:

Titre:Format WordFormat PDF
Permis d’urbanisme:
Demande de permis d’urbanisme avec concours d’un architecte (Annexe 4)
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Demande de certificat d’urbanisme n°1 (Annexe 14)
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Demande de certificat d’urbanisme n°2 (Annexe 15)
Word
PDF
Formulaires statistiques: (Modèle 1 habitation)                                       

(Modèle 2 autres)

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PDF
Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement Word
PDF
Formulaire de déclaration PEB simplifiée Exigences PEB pour les bâtiments neufs et assimilés – Lien Internet ICI
CCATM:
R.O.I. de la CCATM
Word
PDF
Formulaire de candidature
Word
PDF

  Les formulaires de déclaration de classe 3 sont disponibles sur la page du Service Environnement

L’ADESA asbl réalise l’inventaire des périmètres d’intérêt paysager et des points et lignes de vue remarquables. Voici les propositions faites à la CCATm de Gesves. cliquez ICI

Enquêtes publiques en cours : ICI

 


 Règles

  • Code du Développement Territorial (CoDT – cfr site du SPW-DG04 ICI)
  • Consultation des plans de secteur (cfr le site du SPW-DGO4 ICI)
  • Cadastre ICI (extraits cadastraux disponibles à l’administration du cadastre, rue Pépin 5 à 5000 Namur, 02/ 57 80 420) – mode d’emploi disponible ICI
  • Schéma de Développement communal : consultable ICI
  • Guide communal d’urbanisme : consultable ICI

Primes / Subventions

  • Primes à l’arrachage d’écran de conifères et plantation de haies feuillues ICI
  • La Région wallonne octroie dans certains cas toute une série de primes (constructions, réhabilitation, restructuration, démolition, acquisition). Les conditions d’octroi et les dossiers d’introduction peuvent être obtenus auprès du Ministère de la Région Wallonne, division du logement : rue des Brigades d’Irlande – tél. 081/332.218 ou 081/332.111.
  • Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation et l’entretien de haies vives, de vergers et d’alignements d’arbres ICI

Cartographie
 Légendes (avec cartes) LégendesTonalité de parement
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Faulx 
Gesves    Space
Gramptinne
Haut-Bois
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Les Tombes
Mozet
Pourrain
Sorée
Strud
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Schéma de Développement Communal
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Règlement général sur les bâtisses en milieu rural (Guide régional GRU -Condroz: Mozet, Strud, Sorée, Petite Gesves) :
Guide régional GRU ICI et sites classés ICI

– Mozet: PDF – Strud: PDF – Sorée: PDF – Petite Gesves: PDF

Ensemble architectural de Mozet: PDF


Liens utiles

 

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