La Commune de Gesves

Imprimer ceci Page

Enquêtes publiques

Avis d’enquête publique en cours

 

Urbanisme:

Patrimoine:

Avis d’enquête publique
Déclassement d’une partie du sentier vicinal n°107 (Chauhez à Gesves)
L’Administration communale porte à la connaissance de la population que le déclassement d’une partie du sentier vicinal n°107 (Chauhez à Gesves) est soumis à enquête publique Cette enquête publique a pour but de recueillir les remarques et observations du public.
Avis d’enquête publique
Déclassement d’une partie du sentier vicinal n°117 à Gesves
L’Administration communale porte à la connaissance de la population que le déclassement d’une partie du sentier vicinal n°117 à Gesves est soumis à enquête publique Cette enquête publique a pour but de recueillir les remarques et observations du public.
Avis d’enquête publique
Déclassement d’un excédent de voirie situé rue du Tronquoy à Gesves (chemin vicinal n°51)
L’Administration communale porte à la connaissance de la population que le déclassement d’un excédent de voirie situé rue du Tronquoy (chemin vicinal n°51) à Gesves est soumis à enquête publique Cette enquête publique a pour but de recueillir les remarques et observations du public.
Avis d’enquête publique
Déclassement d’un morceau de de chemin vicinal n°34 (rue de la Fontaine)
L’Administration communale porte à la connaissance de la population que le déclassement d’un morceau de chemin vicinal n°34 (rue de la Fontaine) est soumis à enquête publique Cette enquête publique a pour but de recueillir les remarques et observations du public.

Environnement:

Avis d’enquête publique

le projet de plan de gestion des déchets

 

Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la directive 208/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, du Livre Ier du Code de l’Environnement et du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon: projet de catégorie A.1.
(cliquez sur l’image ci-dessus pour avoir accès à l’avis d’enquête complet)
Le dossier soumis à enquête est consultable gratuitement à l’Administration communale ou via l’adresse suivante: http://environnement.wallonie.be/enquete-dechetsressources
Chaque citoyen à la possibilité de formuler ses observations par mail à l’adresse suivante: dechetsressources.dgo3@spw.wallonie.be
Tout renseignement complémentaire concernant cette enquête publique peut être obtenu aux adresses suivantes:
ou par courrier: Service Public de Wallonie – DGO 3
Département du Sol et des Déchets
Avenue Prince de Liège, 15 – 5100 JAMBES

Lien Permanent pour cet article : http://www.gesves.be/enquetes-publiques/