La Commune de Gesves

Imprimer ceci Page

Enquêtes publiques

Annonce(s) en cours:

Urbanisme:

Avis d’enquête publique:

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi:

  • d’une demande de permis d’urbanisme relatif à un terrain situé rue aux Rochettes, 3 à 5340 Haltinne et cadastré division 4, section A n°144B, 146A dont le projet consiste en la transformation d’une habitation et percement/agrandissement de baies.
    L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.40 – R.IV.40-1 – D.VIII.13 du Code du Développement Territorial.
    Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante: Service Urbanisme, chaussée de Gramptinne, 112 à 5340 Gesves:
    – le jours ouvrables de 9h à 12h;
    – le mercredi jusqu’à 20 h sur rendez-vous (pris au plus tard 24h à l’avance auprès de Mme KOK – 083/670.335 – urbanisme@gesves.be)
    L’enquête publique est ouverte le 23 mai 2022 et clôturée le 7 juin 2022
    Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal:
    – par courrier ordinaire: chaussée de Gramptinne, 112 à 5340 Gesves;
    – par courrier électronique: urbanisme@gesves.be
    – remise à Mme KOK dont le bureau se trouve au Service Urbanisme
    Avis d’annonce de projet

Avis d’annonce de projet:

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial, il est saisi:

  • d’une demande de permis d’urbanisme relatif à un terrain situé rue des Écoles, 31 à 5340 Gesves et cadastré division 2, section D n°477D dont le projet consiste en la transformation et extension d’une habitation.
    Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 9h à 12h à l’adresse suivante: Service Urbanisme, chaussée de Gramptinne, 112 à 5340 Gesves.
    Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme KOK (083/670.335 – urbanisme@gesves.be) dont le bureau se trouve au Service Urbanisme.
    Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 30 mai au 13 juin 2022 au Collège communal
    – par courrier ordinaire: chaussée de Gramptinne, 112 à 5340 Gesves;
    – par courrier électronique: urbanisme@gesves.be
    Avis d’annonce de projet
  • d’une demande de permis d’urbanisme relatif à un terrain situé rue rue Fond du Hainaut à 5340 Faulx-Les Tombes et cadastré division 2, section D n°194D33 dont le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale.
    Le dossier peut être consulté durant les jours ouvrables de 9h à 12h à l’adresse suivante: Service Urbanisme, chaussée de Gramptinne, 112 à 5340 Gesves.
    Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mme KOK (083/670.335 – urbanisme@gesves.be) dont le bureau se trouve au Service Urbanisme.
    Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 13 au 27 juin 2022 au Collège communal
    – par courrier ordinaire: chaussée de Gramptinne, 112 à 5340 Gesves;
    – par courrier électronique: urbanisme@gesves.be
    Avis d’annonce de projet

Patrimoine:

Pas d’annonce en cours

Environnement:

Projet de Plan Stratégique PAC pour la Wallonie, 2023-2027

Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la règlementation applicable en vue de bénéficier du soutien dans le cadre de la politique agricole commune (plan stratégique relevant de la PAC) et financé par le Fonds européen agricoles de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (règlement (UE) 2021/2115), le projet de rapport sur les incidences environnementales (RIE) de ce paln a été élaboré.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture (20/05/2022) jusqu’à la date de clôture de l’enquête (08/07/2022), chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 9h à 12h30 ou le mercredi de 14h à 19h30 sur rendez-vous à l’adresse carine.lissoir@gesves.be

Les documents sont consultables également sur le site: https://agriculture.wallonie.be/plan-strategique-pac-2023-2027.

Tout intéressé peut formuler ses observations en ligne, sur le formulaire prévu à cet effet, sur le site internet, par mail et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPAW ARNE:

Projet de Plan Stratégique PAC 2023-2027
via courriel: programme.feader.arne@spw.wallonie.be
ou par courrier au:
SPW ARNE
Direction des Programmes européens
Chaussée de Louvain, 14 – 5000 NAMUR

Avis d’enquête complet.

Lien Permanent pour cet article : http://www.gesves.be/enquetes-publiques/