La Commune de Gesves

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Enquêtes publiques

Annonce(s) en cours:

Urbanisme:

Avis d’enquête publique:

En vertu de l’article 199 du Code Wallon du Patrimoine, le Collège communal propose le Classement éventuel comme monument, de la Tour de Mont Saint-Marie, ancienne tour-clocher de l’église antique dont la nef a disparu et dont le chœur transformé en chapelle est classé en monument depuis le 30/11/1960, et établissement d’une zone de protection, sise dans l’ancienne commune de Mozet désormais commune de Gesves. Décision d’entamer la procédure visée à l’article 198 du Code wallon du Patrimoine.

L’enquête publique est ouverte le 08/03/2021 et clôturée le 23/03/2021.

Le dossier peut-être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante: Chaussée de Gramptinne, 112 – 5340 Gesves.

Avis d’enquête publique complet.

La personne chargée de donner les explications sur le projet et M. Marc EVRARD (083/670.334 – marc.evrard@gesves.be) dont le bureau se trouve au service Urbanisme.

Avis d’annonce de projet:

Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territoirial, il est saisi:

  • d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Paul THEATE demeurant rue aux houc, 5C à 5340 Mozet.
    Le terrain concerné est situé Chaussée de Gramptinne, 10 à 5340 Mozet et cadastré division 3, section C n°9F.
    Le projet consiste en la transformation d’un ancien établissement horeca en 3 logements.
    Avis d’annonce de projet.
    Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 22 mars 2021 au 6 avril 2021 au Collège communal, par courrier ordinaire: chaussée de Gramptinne, 112 à 5340 Gesves ou par courrier électronique: urbanisme@gesves.be
  • d’une demande de permis d’urbanisme au nom de Monsieur Rémy GUNS demeurant rue du Tronquoy, 12 à 5330 Sart-Bernard.
    Le terrain concerné est situé Impasse des Chalets à 5340 Gesves et cadastré division 1, section E n°302B.
    Le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale.
    Avis d’annonce de projet.
    Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 15 mars 2021 au 29 mars 2021 au Collège communal, par courrier ordinaire: chaussée de Gramptinne, 112 à 5340 Gesves ou par courrier électronique: urbanisme@gesves.be

Patrimoine:

L’Administration communale porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte concernant :

Le déclassement de deux morceaux d’excédents de voirie situés rue de la Chapelle (chemin vicinal n°28) à GESVES et jouxtant les parcelles cadastrées division 1, section E et numéros 26A et 42F.
Cette enquête publique se déroulera sur une période de 30 jours allant du 29 mars 2021 au 27 avril 2021, selon les modalités prévues à l’article 24 du Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’Administration communale au Service Patrimoine : sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures, le mercredi également jusqu’à 20 heures.
Pour les consultations jusqu’à 20 heures, le rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Madame Marie GUISSE par téléphone au 083/670.204 ou par mail à patrimoine@gesves.be.
Avis d’enquête complet

Le déclassement de deux morceaux d’excédent de voirie situés rue de Muache (chemin vicinal n°40) à Haltinne et jouxtant les parcelles cadastrées division 4, section A et numéros 77C, 77D, 83R, 83S et 84/2.
Cette enquête publique se déroulera sur une période de 30 jours allant du 29 mars 2021 au 27 avril 2021, selon les modalités prévues à l’article 24 du Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale.
Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’Administration communale au Service Patrimoine : sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures, le mercredi également jusqu’à 20 heures.
Pour les consultations jusqu’à 20 heures, le rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Madame Marie Guisse par téléphone au 083/670.204 ou par mail à patrimoine@gesves.be.
Avis d’enquête complet.

Environnement:

Permis Unique visant à construire et exploiter une centrale d’enrobage sur le territoire communal d’Assesse, Situation : Chaussée des Ardennes à 5330 Assesse du 06 avril au 05 mai 2021

Objet : Demande de PERMIS UNIQUE Visant à construire et exploiter une centrale d’enrobage sur le territoire communal d’Assesse, Situation : Chaussée des Ardennes à 5330 Assesse (parcelles : Assesse – Div 4 – section A – N°124G, 124 H et 127G)

Demandeur(s) : SOTRAPLANT SA, rue des Dizeaux 2 à 1360 PERWEZ

Accès à l’information : Tout renseignement peut être sollicité auprès du Conseiller en environnement de la Commune d’Asesse, exclusivement par téléphone 083/63.68.57 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : environnement@assesse.be

L’ensemble du dossier est consultable en version papier sur rendez-vous à l’administration communale d’Assesse ou en version électronique sur les liens ci-dessous du 6 avril au 5 mai 2021.

Les plans
Demande de permis
Etude d’incidences sur l’environnement

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