Enquêtes publiques

Annonce(s) en cours:

Urbanisme:

• FOLCQUE-EFFINIER-RUE DES COMOGNES du 23/03/2020 au 14/04/2020
  • Aux motifs suivants :
  • GRU : – toiture plate sur le volume de liaison (art.419c & 424b)
    • –  superficie des vides supérieure à celle des parties pleines en façade arrière (art. 419d)
    • – implantation (art. 424a)
    • – rapport façade/pignon du VP > 1,8 (art. 424b)
    • – Matériau de parement en élévation et couverture de toiture (art.424c)
  • GCU : – implantation – dégagement latéral < 3m
    • –  implantation – profondeur de bâtisse > 12m
    • –  rapport façade/pignon du VP > 1,8
    • –  toiture plate sur le volume de liaison visible depuis la voirie
    • –  baie horizontale (f. avant du volume de liaison)
    • –  ensemble des baies totalise une surface supérieure à celle des parties pleines (f. arrière)
    • –   Matériau de parement en élévation et couverture de toiture
    • –   teinte des menuiseries extérieure
  • Plan

• BRILOT-GRANDE COMMUNE du 23/03/2020 au 14/04/2020
• Permis d’urbanisation 6 lots MYOSOTIS HOLDING SA Rue Pieltain Enquête publique du 23/03 au 6/04
  • Plans de bornage
  • Plan

Au vu de la situation sanitaire actuelle, notre service ne peut vous recevoir pour la consultation des dossiers soumis à l’enquête publique. Les plans de chaque projet sont affichés aux valves du service Urbanisme (parking arrière de l’Administration communale).

Si vous souhaitez obtenir des précisions sur ces dossiers, nous vous prions de prendre contact avec Marc Evrard au 0498 78 14 64.

Patrimoine:

L’Administration communale de Gesves fait savoir qu’une enquête publique est ouverte concernant La modification par rétrécissement de l’assiette du Chemin vicinal n°28, jouxtant les parcelles cadastrées 1ère Division Gesves, Section E, numéro 26 A, 42F et 307 W A, au croisement des rue Petite Corniche et rue de la Chapelle à 5340 GESVES.

Cette enquête publique se déroulera sur une période de 30 jours allant du 27 janvier 2020 au 25 févruer 2020, selon les modalités prévues à l’article 24 du Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.

Plus d’infos ICI

Environnement:

Pas d’enquête en cours pour le moment