La Commune de Gesves

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Enquêtes publiques

Avis d’enquête publique en cours

 

Urbanisme:

Patrimoine:

Avis d’enquête publique
Déclassement d’une partie du sentier vicinal n°107 (Chauhez à Gesves)
L’Administration communale porte à la connaissance de la population que le déclassement d’une partie du sentier vicinal n°107 (Chauhez à Gesves) est soumis à enquête publique Cette enquête publique a pour but de recueillir les remarques et observations du public.
Avis d’enquête publique
Déclassement d’une partie du sentier vicinal n°117 à Gesves
L’Administration communale porte à la connaissance de la population que le déclassement d’une partie du sentier vicinal n°117 à Gesves est soumis à enquête publique Cette enquête publique a pour but de recueillir les remarques et observations du public.
Avis d’enquête publique
Déclassement d’un excédent de voirie situé rue du Tronquoy à Gesves (chemin vicinal n°51)
L’Administration communale porte à la connaissance de la population que le déclassement d’un excédent de voirie situé rue du Tronquoy (chemin vicinal n°51) à Gesves est soumis à enquête publique Cette enquête publique a pour but de recueillir les remarques et observations du public.
Avis d’enquête publique
Déclassement d’un morceau de de chemin vicinal n°34 (rue de la Fontaine)
L’Administration communale porte à la connaissance de la population que le déclassement d’un morceau de chemin vicinal n°34 (rue de la Fontaine) est soumis à enquête publique Cette enquête publique a pour but de recueillir les remarques et observations du public.

Environnement:

Avis d’enquête publique
Projet de Programme 2018-2022 du
Plan d’Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN)

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