La Commune de Gesves

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Règlement Général de Police Administrative

Le Conseil communal de Gesves, en sa séance du 04 novembre 2026, a adopté l’actualisation du Règlement Général de Police (RGPA).

Lors de sa séance du 04 novembre 2026, le Conseil communal a voté l’actualisation

du règlement général de police administrative communal.

Retrouvez la version mise à jour du règlement ici

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