Règlement-Redevance sur l'enlèvement et l'entreposage de véhicules abandonnés sur la voie publique - Exercices 2026 à 2031
Publié le 18 décembre 2025 (1.93 MB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/12/2025
Date du Conseil Communal : 05/11/2025
Règlements-Taxe indirecte sur la distribution gratuite d’écrits ou d’échantillons non adressés - Exercices 2026 à 2031
Publié le 18 décembre 2025 (1.97 MB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/12/2025
Date du Conseil Communal : 05/11/2025
Règlement-Taxe sur la collecte des déchets ménagers - 2026
Publié le 18 décembre 2025 (1.23 MB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/12/2025
Date du Conseil Communal : 05/11/2025
Règlement-Taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercices 2026 à 2031
Publié le 18 décembre 2025 (1.18 MB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/12/2025
Date du Conseil Communal : 05/11/2025
Règlement-Taxe annuelle sur les terrains de camping - Exercices 2026 à 2031
Publié le 18 décembre 2025 (701.76 KB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/12/2025
Date du Conseil Communal : 05/11/2025
Règlement-Taxe communale sur les séjours - Exercices 2026 à 2031
Publié le 18 décembre 2025 (1.63 MB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/12/2025
Date du Conseil Communal : 05/11/2025
Règlement-taxe sur les secondes résidences - Exercices 2026 à 2031
Publié le 18 décembre 2025 (1.16 MB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/12/2025
Date du Conseil Communal : 05/11/2025
Règlement-Redevance pour l'exécution de prestations administratives effectuées par les services communaux - Exercices 2026 à 2031
Publié le 18 décembre 2025 (537.84 KB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/12/2025
Date du Conseil Communal : 24/09/2025
Règlement-Taxe sur les parcelles non-bâties faisant partie d'un périmètre d’urbanisation non périmé - Exercices 2026 à 2031
Publié le 18 décembre 2025 (758.67 KB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/12/2025
Date du Conseil Communal : 24/09/2025
Règlement-Taxe sur l'inhumation des restes mortels incinérés et non incinérés, la dispersion des restes mortels incinérés et le placement des restes mortels incinérés en columbarium - Exercices 2026 à 2031
Publié le 18 décembre 2025 (922.37 KB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/12/2025
Date du Conseil Communal : 24/09/2025