Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales - Loi du 13 avril 2019
Publié le 6 février 2026 (681.65 KB)
Date du Conseil Communal : 18/12/2019
Dispositions fiscales et financières diverses, délai de réclamation en matière de taxes communales
Publié le 6 février 2026 (1.07 MB)
Date d'approbation de la Tutelle : 13/04/2023
Date du Conseil Communal : 22/03/2023
Règlement-redevance communale sur la tarification des services de la bibliothèque communale - Exercices 2026 à 2031
Publié le 18 décembre 2025 (1.16 MB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/12/2025
Date du Conseil Communal : 05/11/2025
Règlement-Redevance communale sur les locations de matériel communal - Exercices 2026 à 2031
Publié le 18 décembre 2025 (1.74 MB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/12/2025
Date du Conseil Communal : 05/11/2025
Règlement-Redevance communale sur les locations de salles communales - Exercices 2026 à 2031
Publié le 18 décembre 2025 (1.25 MB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/12/2025
Date du Conseil Communal : 05/11/2025
Règlement-Redevance communale sur la collecte et traitement des déchets lors d'évènements organisés par des tiers sur la Commune - Exercices 2026 à 2031
Publié le 18 décembre 2025 (719.29 KB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/12/2025
Date du Conseil Communal : 05/11/2025
Règlement-Redevance communale sur la délivrance de sacs PMC et de sacs destinés à la collecte des déchets organiques - Exercices 2026 à 2031
Publié le 18 décembre 2025 (736.98 KB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/12/2025
Date du Conseil Communal : 05/11/2025
Règlement-Redevance pour la délivrance de conteneurs (poubelles) - Exercices 2026 à 2031
Publié le 18 décembre 2025 (1.09 MB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/12/2025
Date du Conseil Communal : 05/11/2025
Règlement-Redevance communale sur l'instruction des demandes en matière d'environnement et d'urbanisme - Exercices 2026 à 2031
Publié le 18 décembre 2025 (1.23 MB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/12/2025
Date du Conseil Communal : 05/11/2025
Règlement-Redevance sur l'octroi de concessions et sur leur renouvellement dans les cimetières communaux - Exercices 2026 à 2031
Publié le 18 décembre 2025 (702.77 KB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/12/2025
Date du Conseil Communal : 05/11/2025