Règlement-redevance pour l'exécution de prestations administratives effectuées par les services communaux autre que celles visées par des règlements redevances spécifiques - 2026 à 2031
Publié le 21 octobre 2025 (589.27 KB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/10/2025
Date du Conseil Communal : 24/09/2025
Règlement-redevance sur les versages sauvages - 2026 à 2031
Publié le 21 octobre 2025 (983.57 KB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/10/2025
Date du Conseil Communal : 24/09/2025
Règlement-redevance sur les prestations techniques effectuées pour des tiers - 2026 à 2031
Publié le 21 octobre 2025 (709.09 KB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/10/2025
Date du Conseil Communal : 24/09/2025
Règlement-redevance sur les opérations d'exhumation de confort et de rassemblement de restes mortels - 2026 à 2031
Publié le 21 octobre 2025 (1.19 MB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/10/2025
Date du Conseil Communal : 24/09/2025
Règlement-taxe sur l'inhumation des restes mortels incinérés et non incinérés, la dispersion des restes mortels incinérés, le placement ds restes mortels incinérés en columbarium - 2026 à 2031
Publié le 21 octobre 2025 (928.72 KB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/10/2025
Date du Conseil Communal : 24/09/2025
Règlement-taxe sur les véhicules isolés et abandonnés sur terrain privé - 2026 à 2031
Publié le 21 octobre 2025 (1.02 MB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/10/2025
Date du Conseil Communal : 24/09/2025
Règlement-taxe sur les parcelles non-bâties faisant partie d'un périmètre d'urbanisation non périmé - 2026 à 2031
Publié le 21 octobre 2025 (752.84 KB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/10/2025
Date du Conseil Communal : 24/09/2025
Règlement-taxe sur les immeubles bâtis inoccupés exercices - 2026 à 2031
Publié le 21 octobre 2025 (1.16 MB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/10/2025
Règlement-taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la Commune - 2026 à 2031
Publié le 21 octobre 2025 (1.26 MB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/10/2025
Date du Conseil Communal : 24/09/2025
Règlement-redevance sur l'utilisation d'un caveau ou d'une cellule d'attente dans les cimetières communaux - 2026 à 2031
Publié le 21 octobre 2025 (708.58 KB)
Date d'approbation de la Tutelle : 16/10/2025
Date du Conseil Communal : 24/09/2025
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