Règlement - Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2026
Publié le 10 octobre 2025 (736.10 KB)
Date d'approbation de la Tutelle : 09/10/2025
Date du Conseil Communal : 24/09/2025
Règlement-taxe sur les centimes additionnels au précompte immobilier – Exercice 2026
Publié le 10 octobre 2025 (784.05 KB)
Date d'approbation de la Tutelle : 09/10/2025
Date du Conseil Communal : 24/09/2025
Règlement - Taxe sur les demandes de changements de nom - Exercices 2026 à 2031 inclus
Publié le 30 septembre 2025 (1.69 MB)
Date d'approbation de la Tutelle : 18/09/2025
Date du Conseil Communal : 27/08/2025
Règlement - Redevance relative aux demandes de changement de prénoms - 2026 à 2031 inclus
Publié le 30 septembre 2025 (1.62 MB)
Date d'approbation de la Tutelle : 18/09/2025
Date du Conseil Communal : 27/08/2025