Le Règlement général de police administrative contient des dispositions concernant la détention des animaux et donc, concernant les chiens (Art 51 à 57).
Tout propriétaire, gardien ou détenteur d’animaux est tenu de les empêcher de divaguer sur le domaine d’autrui, qu’il s’agisse du domaine public ou de propriétés privées.
En particulier, dans les parties agglomérées de la commune, les chiens doivent être tenus en laisse.
Il est interdit de laisser pénétrer des chiens ou d’autres animaux dans les cimetières et dans les cours de récréation des écoles.
Il est interdit de distribuer de la nourriture dans les lieux accessibles au public, lorsque cette pratique favorise la multiplication et la fixation d’animaux errants tels que les chats, chiens, pigeons et autres animaux.
Dans les zones urbanisées, les déjections animales ne peuvent être abandonnées sur le domaine public ou en tous lieux publics.
Les gardiens ou propriétaires d’animaux sont tenus d’en ramasser les déjections pour les déposer dans une poubelle publique.
Par ailleurs, tout gardien ou propriétaire accompagné d’un animal domestique doit être muni du matériel nécessaire au ramassage des déjections et doit pouvoir présenter ledit matériel à la première demande des autorités de Police.
Concernant la catégorie de chiens « réputés dangereux » (voir Art 57), des règles particulières sont d’application.
Les chiens reconnus de race dangereuse devront être tenu en laisse et porter la muselière lorsqu’ils se trouvent sur la voie publique.
Sont réputés dangereux, les chiens relevant d’une des races suivantes: American Staffordshire Terrier, English Terrier (Staffordshire Bull-terrier), Pitbull terrier, Fila Braziliero (Mâtin Brésilien), Tosa Inu, Akita Inu, Dogo Argentino (Dogue argentin), Bull terrier, Mastiff (toutes origines), Ridgeback Rhodésien, Dogue de Bordeaux, Band Dog et Rottweiler.
Les propriétaires ou le gardien d’un chien reconnu ou réputé dangereux est tenu :
- de s’identifier à l’Administration communale et de fournir les coordonnées de son chien via une déclaration renouvelée lors de tout changement de domicile du propriétaire du chien à l’occasion de la déclaration de changement de domicile ou lors de tout changement du lieu de résidence du chien.
- de fournir les documents attestant la possibilité d’identification du chien par l’implantation d’un ‘micro-chip’ ou du tatouage permettant l’identification, de la vaccination antirabique du chien en cours de validité, pour les chiens d’attaque, de la stérilisation du chien, d’une souscription d’assurance en responsabilité civile du propriétaire du chien et, le cas échéant, de la personne qui en a la garde pour les dommages causés aux tiers par l’animal.
- de clôturer solidement le domaine privé sur lequel le ou les chien(s) réputé(s) ou reconnu(s) est (sont) détenu(s), afin d’empêcher toute intrusion de celui (ceux)-ci sur le terrain d’autrui ou sur le domaine public.
- …
Si vous possédez un chien repris dans la liste ci-dessus, nous vous demandons donc de prendre toutes les dispositions nécessaires pour vous mettre en règle au plus vite.
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter Madame Ingrid CAUWERS (ingrid.cauwers@gesves.be – 083/670.207).
Le formulaire de déclaration, à télécharger ci dessous est également à votre disposition à l’Accueil du Service Population, Chaussée de Gramptinne, 112 à 5340 Gesves.