Qu’est-ce que la taxe communale sur les déchets ?
Le principe « Pollueur-payeur » et le « Coût-vérité »
La gestion des déchets représente un coût important pour les communes. La Région wallonne impose donc aux communes de couvrir ce coût à 100% par des recettes spécifiques aux déchets ménagers, selon le principe « Pollueur-payeur ». La commune est donc tenue de réclamer à ses citoyens l’entièreté des coûts de la gestion des déchets ménagers qu’elle prend en charge. Le taux de couverture du « Coût-vérité » se calcule en divisant l’ensemble des recettes concernées par l’ensemble des dépenses. Depuis 2012, ce taux doit se situer entre 95% et 110%. C’est donc via les rapports annuels de « Coût-vérité » que les montants de la taxe déchets sont calculés.
A Gesves, le Règlement-taxe sur les déchets est voté chaque année. Vous pouvez le retrouver ici (http://www.gesves.be/finances-taxes/). Les différents montants des forfaits pour les différentes catégories de ménage, le prix au kilo supplémentaire, le prix des levées supplémentaires, les montants des réductions sont revus et recalculés chaque année afin de répondre aux taux de couverture imposé par la Région wallonne.
Voici une vidéo complète du BEP-Environnement qui explique la taxe déchets : Lien https://www.youtube.com/watch?v=Bi2qOYoYCCk
La taxe déchet se compose d’une partie forfaitaire et d’une partie variable.
La partie forfaitaire
Pour quoi ?
Elle couvre les coûts du passage des camions de collecte (PMC, cartons, organiques), l’enlèvement et le traitement des déchets, l’accès au recyparcs et la collecte des encombrants à domicile.
Dans votre forfait, sont déjà inclus quelques kilos et quelques levées annuelles (pour autant que vous utilisiez ces levées et ces kilos et ce, sur le territoire de la commune).
A partir de 2026, seulement 10 levées seront incluses dans le forfait et de 5 à 14 kg en fonction du nombre de personnes présentes dans votre ménage à la date du 01er janvier de l’année concernée par la taxe.
Pour qui ?
- Tous les ménages domiciliés dans la commune de Gesves au 01 janvier de l’année concernée (selon la composition de votre ménage au 1er janvier de l’exercice, également),
- Les propriétaires de secondes résidences à Gesves et de gîtes,
- Les commerçants, les indépendants et les professions libérales qui exercent une activité en dehors de leur domicile,
- Les entreprises gesvoises et le camping.
- Les personnes séjournant toute l’année dans un home, une résidence-service, un centre de jour, etc., ne sont pas concernées par la taxe forfaitaire des déchets.
Attention :
- Les enfants nés durant l’année de l’exercice ne seront donc pas pris en compte pour la taxe des déchets
- Si vous avez emménagé à Gesves durant l’année. Vous devrez payer la partie forfaitaire de la taxe des déchets de votre ancienne commune.
Des réductions du forfait sont prévues dans les cas où vous bénéficiez de certaines mesures sociales (RIS – GRAPA – BIM – réduction d’autonomie de 66% – familles nombreuses – personnes incontinentes) ou pour les ménages non desservis par le service de collecte.
La partie variable
Elle concerne toutes les personnes qui possèdent un conteneur à puce et dont au moins une levée a été faite par le camion de poubelles.
Si vous n’étiez pas encore domicilié dans la commune au 01 janvier de l’exercice concerné, vous devrez quand même payer la partie variable de la taxe selon les levées de votre conteneur qui auront été comptées sur le territoire de la commune.
Une réduction est prévue par enfant de 0 à 2,5 ans présent dans votre ménage au 1er janvier de l’exercice.
Comment lire ma facture ?
Chaque année, l’Avertissement-Extrait de Rôle relatif aux déchets est envoyé fin janvier ou début février. Il concerne l’exercice fiscal précédent.
Ci-dessous, voici un exemple du tableau détaillé qui figure sur l’AER :
En haut à droite (surligné en bleu dans l’exemple ci-dessus) : se trouve la partie forfaitaire (Dans l’exemple : Ménage de 4 personnes, sans réduction = 130€). Si vous avez droit à une réduction sur la partie forfaitaire, elle s’inscrit également à cet endroit.
Dans le tableau (surligné en vert dans l’exemple ci-dessus) ce sont les informations relatives à votre conteneur à puce.
- Votre numéro de puce (surligné en jaune dans l’exemple ci-dessus) et la capacité de votre conteneur
- Toutes les levées collectées (avec la date et le poids de chaque levée). Attention, les levées mentionnées sont celles qui couvrent la période entre décembre de l’exercice précédent et jusqu’à novembre de l’exercice concerné.
- Le sous-total de la puce est calculé comme suit : Le nombre de collecte (10) X Le prix par collecte (2,70) + (Le nombre de kilos : poids total de vos levées = 130,5 kg) X Le prix au kilo (0,51) = 93,56€
Sous le tableau à gauche (surligné en rose dans l’exemple ci-dessus) : c’est le détail de vos réductions.
- Les collectes inclues dans le forfait (les 12 premières levées). Ici, il y a 10 levées à déduire.
- Les kilos gratuits inclus dans le forfait (ici, 14 kilos doivent être déduits)
- La réduction liée aux enfants de 0 à 2,5 ans présents dans le ménage au 1er janvier de l’exercice (dans l’exemple : 0 enfant de 0 à 2,5 ans)
Attention, si vous ne payez pas la partie forfaitaire à Gesves, vous n’aurez pas droit aux kilos et aux levées comprises dans le forfait (même si le forfait est payé sur une autre commune).
Le montant total (surligné en orange dans l’exemple ci-dessus) est donc le montant du forfait (130 €) + le sous-total de la puce (93,56€) – Les réductions (34,14€) = 189,42€