Accès au site général des élections du 09 juin 2024 : https://elections.fgov.be/
Comment voter valablement ?
Après avoir choisi une liste, l’électeur peut, toujours sur cette même liste :
- émettre son vote dans la case située en tête de la liste (vote de liste)
- émettre son vote dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats titulaires figurant sur la liste choisie (votes nominatifs)
- émettre son vote dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats titulaires et dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats suppléants figurant sur la liste choisie (votes nominatifs)
- émettre son vote dans la case située en regard du nom d’un ou de plusieurs candidats suppléants figurant sur la liste choisie (votes nominatifs).
Si l’électeur a émis un ou plusieurs votes nominatifs, mais qu’il a en même temps émis un vote en tête de la même liste, son vote de liste est considéré comme non avenu.
Le vote par procuration
La principale simplification du vote par procuration pour les élections du 9 juin 2024 est qu’aucune attestation ne devra accompagner la procuration. Le motif d’absence devra être attesté directement sur le formulaire de procuration.
Les électeurs qui donnent une procuration en raison de leur séjour à l’étranger (vacances) devront toujours signer une déclaration sur l’honneur, dans le cas où l’électeur se trouve dans l’impossibilité de remettre une pièce justificative.
Concernant le cas des travailleurs indépendants, ils devront toujours signer une déclaration sur l’honneur.
La déclaration sur l’honneur doit être conservée par la commune pendant six mois après l’élection et transmise au juge de paix du canton sur simple demande.
Passé ce délai de six mois, ces documents peuvent être détruits.
Si un électeur donne une procuration en raison de son activité d’indépendant, il présentera son numéro d’entreprise, qui est vérifié par la commune dans la base de données de la banque-carrefour des entreprises;
- Formulaire de procuration pour les électeurs belges en Wallonie (word)
- Formulaire de procuration pour les électeurs européens en Wallonie (word)
- Formulaire de procuration pour les électeurs mineurs en Wallonie (word)
- Déclaration sur l’honneur (pdf)
Pour communiquer avec les électeurs de votre commune, vous pouvez vous référer à la page spécifique au vote par procuration pour les électeurs.
Les formulaires de procuration ACD11 et ACF9Bis indiquent qu’un électeur belge peut donner procuration à un autre électeur belge de sa circonscription électorale.
Les formulaires de procuration ACD11EU et ACF9BisEU indiquent qu’un citoyen de l’UE peut donner procuration à un autre électeur belge ou à un électeur de l’UE de la circonscription électorale.
L’article 147bis du code électoral stipule qu’un électeur peut donner procuration à un autre électeur. Par autre électeur, on entend un électeur qui doit pouvoir voter pour les mêmes candidats que l’électeur qui donne procuration. Il s’agit donc d’un électeur de la même circonscription.
Un citoyen de l’UE ne peut pas voter pour des candidats à la Chambre des représentants ou au Parlement wallon. Par conséquent, cet électeur ne peut pas exercer une procuration pour un Belge.
Cela signifie également qu’un électeur belge de Sprimont ne peut donner procuration qu’à un autre électeur de la circonscription de Liège, donc pas à un électeur du Luxembourg. En revanche, un électeur européen de Sprimont peut donner une procuration à un autre électeur européen du Luxembourg, car les deux électeurs peuvent voter pour les mêmes candidats.
Électeurs mineurs:
L’article 30 de la loi du 23/03/1989 relative à l’élection du Parlement européen détermine que les dispositions de l’article 147bis du Code électoral (vote par procuration) s’appliquent également aux élections du Parlement européen.
En vertu de la loi du 23/03/1989, les jeunes de 16-17 ans ont la qualité d’électeur. Ils ont donc les mêmes droits en tant qu’électeurs, comme la possibilité de donner et d’exercer une procuration.
Les formulaires qui peuvent être utilisés à cette fin se trouvent sur la page vote par procuration . Vous y trouverez également tous les motifs valables pour donner une procuration et les pièces justificatives dont vous avez besoin.
Un électeur mineur peut donner une procuration à un électeur belge ou un électeur européen, mais pourra seulement exercer une procuration pour un autre mineur ou un électeur européen.