L’hiver est à notre porte.
Du 1er novembre au 15 mars, c’est la trêve hivernale (ou moratoire hivernal), c’est-à-dire la période pendant laquelle les expulsions d’un logement ne sont plus exécutées.
Attention, ces règles diffèrent si le logement est situé en Wallonie ou à Bruxelles.
En Wallonie : uniquement les logements sociaux
Seules les expulsions de logements sociaux sont interdites.
Toutefois, la trêve hivernale ne peut pas s’appliquer, si le locataire social a refusé une guidance budgétaire avec le C.P.A.S..
S’il a refusé, il peut être expulsé pendant cette période.
Un logement social est un logement géré par des sociétés de logement de service public (S.L.S.P.).
Ces sociétés dépendent de la Société Wallonne du Logement (S.W.L.).
La liste des sociétés de logement de service public est sur le site de la S.W.L..
Les locataires d’un logement privé peuvent être expulsés pendant la trêve hivernale.
Sources