Gesves, il est 00h53
Nous sommes le 11/09/2010

Aide financière pour des transformations importantes réalisées dans un logement améliorable, la création d'un logement à partir d'un bâtiment à usage non résidentiel (garage, grange, atelier, école, etc.).

Public :
les propriétaires d'un logement à restructurer
Administration compétente :
Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP) - Division du Logement - Direction des Aides aux particuliers Lien vers le site Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP) - Division du Logement - Direction des Aides aux particuliers [ce site s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre] Envoyer un mail à dgo4@spw.wallonie.be

Bon à savoir :


Pour plus d'information : restructuration.dlog.dgo4@spw.wallonie.be 081/33.22.55

Liste des documents :

Formulaire R99 Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
non renvoyable électroniquement
Formular R99 Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
non renvoyable électroniquement
Renseignements généraux et description des travaux envisagés
Contacts nécessaires :le demandeur propriétaire et le copropriétaire éventuel (conjoint .), l'administration communale, le délégué du ministre

Formulaire Bbis99 Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
non renvoyable électroniquement
Formular Bbis99 Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
non renvoyable électroniquement
Attestation à établir par le Receveur de l'Enregistrement et des Domaines
Contacts nécessaires :le demandeur et le receveur de l'enregistrement

Formulaire F 99 Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
non renvoyable électroniquement
Formular F 99 Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
non renvoyable électroniquement
Attestation à établir par la caisse d'allocations familiales, la caisse d'assurances sociales .
Contacts nécessaires :le demandeur et la caisse d'allocations familiales ou d'assurance sociales .

Notice explicative Annexe à imprimer
Erklärungsnotiz Annexe à imprimerLe formulaire intelligent n'existe pas encore.
Notice explicative

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