Gesves, il est 23h42
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Le classement est une mesure de reconnaissance de la valeur patrimoniale d'un bien immobilier présentant un intérêt historique, archéologique, scientifique, artistique, social, technique, ou paysager ; ainsi qu'une mesure de protection de ce bien. Public :
les particuliers ou associations
Administration compétente :
Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP) - Division du Patrimoine Lien vers le site Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP) - Division du Patrimoine [ce site s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre] Envoyer un mail à dgo4@spw.wallonie.be

Bon à savoir :


Pour plus d'information : DGATLP, Division du Patrimoine, Direction de la Protection, Gislaine DEVILLERS gislaine.devillers@spw.wallonie.be 081/33.25.68

Liste des documents :

Formulaire de demande Formulaire statique à imprimer et à remplir manuellementLe formulaire intelligent n'existe pas encore.ce formulaire est à renvoyer par la poste
non renvoyable électroniquement
Le classement est une mesure de reconnaissance de la valeur patrimoniale d'un bien immobilier présentant un intérêt historique, archéologique, scientifique, artistique, social, technique, ou paysager ; ainsi qu'une mesure de protection de ce bien.
Documents à joindre :extrait du plan et de la matrice cadastrale, reportage photo, autres docs éventuels

Notice explicative Annexe à imprimer
Notice explicative relative au formulaire pour la demande de classement d'un bien ou immeuble

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