La Commune de Gesves

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Nouvelle obligation du Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Conseil d’administration ouvert au public

Le Décret du 29 mars 2018 qui modifie le code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit en son nouvel article L1532-1 §2 qu’une fois par an, les intercommunales organisent une séance du conseil d’administration ouverte au public.

Cette année, vous pourrez assister aux séances publiques des Conseils d’administration suivants:

  • IDEFIN, Le jeudi 8 novembre 2018 à 18h3,
  • BEP Expansion Économique, le lundi 12 novembre 2018 à 18h30,
  • BEP, le mardi 13 novembre 2018 à 18h30,
  • BEP Crématorium, le mercredi 14 novembre 2018 à 16h,
  • BEP Environnement, le mercredi 14 novembre 2018 à 18h30.

Les ordres du jour sont les suivants:

  • Présentation du Rapport de gestion 2017
  • Présentation du Rapport d’activités 2017
Pour participez à l’une de ces séances (ou à plusieurs) ou pour plus d’informations à ce sujet: https://www.bep.be/actualites/participez-a-un-conseil-dadminstration-du-bep/

Vous pourrez également assister à la séance du Conseil d’administration de l’intercommunale IMAJE, le lundi 26 novembre 2018 à 17h.

Les documents relatifs à cette séance sont téléchargeables ci-dessous :

Lien Permanent pour cet article : http://www.gesves.be/nouvelle-obligation-du-code-de-la-democratie-locale-et-de-la-decentralisation-conseil-dadministration-ouvert-au-public/