La Commune de Gesves

Imprimer ceci Page

Le certificat d’identité pour enfant étranger de moins de 12 ans

kidsetrangerLe certificat d’identité pour enfant étranger de moins de 12 ans

Le certificat d’identité est délivré à la demande de la ou des personnes exerçant l’autorité parentale sur un enfant de moins de 12 ans. Ce document peut être obtenu gratuitement auprès du service État civil à la condition que l’enfant soit inscrit dans les registres de la Commune de Gesves au moment de la demande.

Outre des données d’identification et une photo, le certificat comporte des mentions relatives à l’identité de la personne à prévenir en cas d’urgence ainsi que des recommandations de sécurité ; il s’inscrit ainsi dans le cadre d’un ensemble de mesures visant à mieux assurer la sécurité des jeunes enfants.

Le certificat d’identité est un document de couleur blanche qui comprend 2 volets. Il est soit recouvert d’un film plastifié, soit placé dans une pochette en matière plastique fermée sur trois côtés. Ce document est indispensable en cas de voyage à l’étranger (si l’enfant ne dispose pas de son propre passeport).

Le certificat a une durée de validité limitée à deux ans maximum à partir de sa délivrance. La date d’expiration mentionnée sur le document ne peut dépasser la date à laquelle l’enfant atteint l’âge de 12 ans car à ce moment l’enfant doit être titulaire de la même carte d’identité que les adultes.

Un nouveau certificat d’identité devra être demandé :
– à l’expiration de sa durée de validité (en principe après 2 ans)
– en cas de changement de résidence ou d’adresse ;
– en cas de changement de nom, de prénom ou de nationalité.

La présence de l’enfant lors de la délivrance d’un certificat est obligatoire car elle constitue une mesure de sécurité en permettant au responsable communal de vérifier la ressemblance de la photographie avec la physionomie de l’enfant.

Pour toutes questions:
Madame Dominique LESSIRE – 083/670.339 – dominique.lessire@publilink.be

Lien Permanent pour cet article : http://www.gesves.be/le-certificat-didentite-pour-enfant-etranger-de-moins-de-12-ans/