La Commune de Gesves

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Enquête publique – Cours d’eau

Le collège communal informe la population que, suite à l’adoption du Décret du 04/10/2018 modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau, un nouveau cadre juridique de gestion des cours d’eau a été mis en place. Des mesures d’exécution complètent ce décret et sont soumises, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique.

Le demandeur est la Direction des Cours d’Eau non navigables sise Avenue Prince de Liège, 7 à 5100 JAMBES

Le projet consiste au :

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D. 29-1du Livre Ier, du Code de l’Environnement. Le projet a également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu des ‘articles D. 52 et suivants du Livre Ier du Code de l’Environnement. Le projet est également soumis aux consultations transfrontières.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Chaussée de Gramptinne, 112 – 5340 GESVES, via le site internet de la commune ou sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant : enquetepublique-coursdeau.wallonie.be, et obtenir des explications techniques sur le projet auprès du SPWARNE;

Les jours ouvrables de 09h00 à 12h00; le mercredi jusqu’à 20 heures sur rendez-vous;

Pour les consultations jusqu’à 20 heures, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de M. Jean-Paul CARRÉ téléphone : 083/670219 mail : Jean-paul.carre@gesves.be

L’enquête publique est ouverte le 26/10/2020 et clôturée le 10/12/2020

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Service Public de Wallonie,

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables, Du SPWARNE, Avenue Prince de Liège, 7 à 5100 JAMBES
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : legislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be
  • remises à M. Jean-Paul CARRÉ dont le bureau se trouve au service Urbanisme

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès de M. Jean-Paul CARRÉ ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Chaussée de Gramptinne, 112 à 5340 GESVES, le 10/12/2020, à12h00

La personne chargée de donner des explications sur le projet est M. Jean-Paul CARRÉ dont le bureau se trouve au service Urbanisme.

Lien Permanent pour cet article : http://www.gesves.be/enquete-publique-cours-deau/