La Commune de Gesves

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Élections 2018

Élections Communales et Provinciales

14 octobre 2018

Toutes les informations officielles concernant ces élections seront relayées via cette page.

Nos services sont à votre disposition pour toute question éventuelle:

Secrétariat: 083/670.338 – secretariat.gesves@publilink.be

Service Population: 083/670.306 – stephanie.arnould@publilink.be

 

Le site officiel  electionslocales.wallonie.be reprend toute la réglementation et les renseignements pratiques relatifs à l’organisation du scrutin communal et provincial du 14 octobre 2018 sur le territoire wallon (hors Communauté germanophone).

L’information est répartie en fonction de 3 publics-cible :

  • « Je suis candidat » : conditions d’éligibilité, formalités, incompatibilités, dépenses électorales, formulaires…
  • « Je suis électeur » : qui peut voter, comment voter valablement, vote des étrangers, procuration, assistance et accessibilité…
  • « Je suis opérateur » : rôle des communes, des provinces, des gouverneurs, constitution des bureaux électoraux…

 

Inscription des citoyens étrangers

En perspective des élections communales du 14 octobre 2018, les citoyens étrangers résidant en Belgique peuvent s’inscrire comme électeur pour ces élections, ceci à certaines conditions.

Citoyens d’un État membre de l’Union européenne

Tout ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne peut voter à condition de respecter les conditions d’électorat et de s’être préalablement inscrit comme électeur.

(Notez que ceux qui se sont inscrits pour les élections communales en 2000, 2006 ou 2012 ne doivent plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2018). Attention: il s’agit bien d’une inscription pour les élections communales et non pour l’élection du Parlement européen en 2014. En cas de doute, prenez contact avec votre administration communale.

Quelles conditions faut-il remplir ?

Etre ressortissant d’un des 27 autres Etats Membres de l’Union Européenne ;

  • Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018 ;
  • Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune le 1er août 2018 ;
  • Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques ;
  • Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l’inscription sur les listes électorales.
  • Télécharger le document d’inscription – Union Européenne

 

Citoyens étrangers d’un Etat non membre de l’Union européenne

Tout ressortissant d’un Etat hors de l’Union européenne, résidant depuis au moins cinq années en Belgique, peut voter à condition de respecter les conditions liées à la capacité d’électeur et de s’être préalablement inscrit comme électeur.

Notez que ceux qui se sont inscrits pour les élections communales en 2000, 2006 ou 2012 ne doivent plus se réinscrire comme électeur pour les élections de 2018.

 Quelles conditions respecter ?

  • Résider en Belgique (et être couvert par un titre de séjour légal l’établissant) de manière ininterrompue depuis 5 ans ;
  • Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune le 1er août 2018 ;
  • Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018 ;
  • Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques ;
  • Avoir introduit au plus tard le 31 juillet 2018 une demande en vue de l’inscription sur les listes électorales.
  • Télécharger le document d’inscription – Hors Union Européenne

Vous trouverez également ces formulaires d’inscription (UE ou NON UE) :

Celui-ci doit nous être remis avant le 31 juillet 2018.

Pour les ressortissants de pays non européens, vous devrez également signer une déclaration par laquelle vous vous engagez à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Cette déclaration figure dans le formulaire d’inscription.

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